Politique de confidentialité

En bref

• Vos messages servent à vous répondre et, si vous le demandez, à vous adresser une proposition.
• Le site mesure son audience avec Google Analytics, seulement si vous l’acceptez. Il n’affiche aucune publicité.
• Si nous vous écrivons pour présenter nos services, un mot suffit pour ne plus rien recevoir : « stop ».
• Si vous réservez un rendez-vous en ligne, Cal.com, une société américaine, conserve votre réservation pour nous.
• Vos données ne sont ni vendues ni louées.
• Le site est hébergé en France, chez OVHcloud.

Qui est responsable de vos données

Audacium, la société qui exploite l’agence JustiComm.

51 avenue Reine Victoria, 06000 Nice.

contact@justicomm.fr · 04 93 26 00 41

Quand vous nous écrivez par le formulaire

Ce que nous recevons : votre nom et votre prénom, votre profession, le nom de votre cabinet, votre adresse e-mail, votre téléphone si vous le donnez, et votre message.

Comment : votre message nous parvient par e-mail, à l’adresse contact@justicomm.fr. Le formulaire ne l’enregistre pas dans la base de données du site. Il ne dépose aucun cookie.

Pourquoi : pour vous répondre et, si vous le demandez, vous adresser une proposition.

Sur quelle base : les démarches que vous nous demandez avant un éventuel contrat (RGPD, art. 6, 1, b) ; à défaut, notre intérêt légitime à répondre aux messages reçus (RGPD, art. 6, 1, f).

Combien de temps : 3 ans après notre dernier échange si aucune mission n’est engagée.

Quand vous nous écrivez par e-mail ou nous appelez

Si vous écrivez à contact@justicomm.fr ou appelez le 04 93 26 00 41, nous utilisons vos coordonnées et votre message pour vous répondre. La base et la durée de conservation sont les mêmes que pour le formulaire.

Quand vous cliquez sur « Écrire sur WhatsApp »

Ce lien ouvre WhatsApp, dans l’application ou dans votre navigateur. WhatsApp est un service de Meta, fourni en Europe par WhatsApp Ireland Limited.

Tant que vous ne cliquez pas, le site ne transmet rien à WhatsApp. Dès que vous cliquez, vous quittez notre site. Votre échange avec nous passe alors par WhatsApp, avec ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

Nous traitons les messages reçus sur WhatsApp comme vos e-mails : pour vous répondre, pendant la même durée.

Vous préférez ne pas utiliser WhatsApp ? Écrivez-nous par le formulaire ou par e-mail.

Quand vous réservez un rendez-vous en ligne

Pour choisir vous-même un créneau avec nous, vous pouvez passer par notre page de réservation, avec le bouton « Réserver un créneau ». Elle est fournie par Cal.com, Inc., une société américaine. Tant que vous ne cliquez pas, le site ne transmet rien à Cal.com.

Ce que vous nous donnez : votre nom, votre adresse e-mail, le créneau choisi, votre numéro de téléphone si vous choisissez d’être appelé et, si vous le souhaitez, quelques mots sur votre demande. Si vous choisissez la visio, elle passe par Cal Video, le service de visioconférence de Cal.com.

Pourquoi : fixer le rendez-vous, vous envoyer sa confirmation et un rappel.

Sur quelle base : les démarches que vous nous demandez avant un éventuel contrat (RGPD, art. 6, 1, b).

Où et combien de temps : Cal.com conserve ces informations aux États-Unis. Cal.com adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Nous supprimons votre rendez-vous de Cal.com 3 mois après la date de l’échange. Si nous travaillons ensemble ensuite, vos coordonnées rejoignent notre dossier client.

Vous préférez ne pas passer par Cal.com ? Appelez-nous ou écrivez-nous : nous fixerons le rendez-vous ensemble.

Quand nous vous présentons nos services

Nous pouvons présenter nos services, par e-mail ou par message LinkedIn écrit et envoyé à la main, à des professionnels du droit, du chiffre et de la copropriété, en lien avec leur activité professionnelle.

Ce que nous utilisons : le nom, la profession, le cabinet, les coordonnées professionnelles, et ce que chacun peut voir de la présence en ligne du cabinet (site, fiche Google, réponses des moteurs de recherche et des IA).

D’où viennent ces données : de ce que le professionnel ou son cabinet publie lui-même : site, fiche Google, profil LinkedIn, annuaire de sa profession. Nous ne les achetons pas et ne les extrayons pas automatiquement.

Pourquoi : vous présenter nos services, pour votre activité professionnelle.

Sur quelle base : notre intérêt légitime à faire connaître nos services à des professionnels (RGPD, art. 6, 1, f).

Combien de temps : 3 ans après notre dernier échange. Si vous refusez, nous effaçons vos données le jour même.

Vous opposer : à tout moment, sans avoir à vous justifier. Répondez « stop » à notre message ou écrivez à contact@justicomm.fr. Nous gardons seulement ce qu’il faut pour ne plus vous écrire, dans notre liste d’opposition.

Mesure d’audience (Google Analytics)

Ce que nous recevons : des statistiques de visite. Les pages vues, la provenance (Google, réseau social, lien direct), le type d’appareil, une localisation approximative (pays, ville), et les clics sur « Appeler », « WhatsApp », « Réserver un créneau » et l’envoi des formulaires. Jamais votre nom ni le contenu de vos messages.

Pourquoi : savoir quelles pages sont lues et d’où viennent les visiteurs, pour améliorer le site.

Sur quelle base : votre consentement (RGPD, art. 6, 1, a), donné en cliquant sur « Tout accepter ». Vous pouvez le retirer à tout moment avec « Gérer mes cookies », en bas de chaque page.

Combien de temps : 13 mois au plus pour les cookies, 14 mois pour les statistiques détaillées dans Google Analytics.

Qui : Google Ireland Limited fournit Google Analytics et traite ces statistiques pour notre compte. Elles peuvent être transférées aux États-Unis, chez Google LLC, qui adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Sécurité de l’espace d’administration

Le site enregistre l’adresse IP de chaque tentative de connexion échouée à son espace d’administration. Le but : repérer et bloquer les tentatives d’intrusion. Les visiteurs qui consultent le site ou nous écrivent ne sont pas concernés.

Sur quelle base : notre intérêt légitime à protéger le site (RGPD, art. 6, 1, f).

Combien de temps : 3 mois, puis le journal est effacé.

Où : sur l’hébergement du site, en France.

Sauvegardes

Le site est sauvegardé chaque semaine : ses fichiers et sa base de données. Les quatre dernières sauvegardes sont conservées sur l’hébergement du site, et une copie de chacune sur un espace Google Drive réservé à JustiComm (Google Ireland Limited), pour pouvoir remettre le site en route si l’hébergement avait un problème. Une donnée effacée du site disparaît donc des sauvegardes en quatre semaines environ.

Comme tout hébergeur, OVHcloud tient des journaux techniques des connexions au site (adresse IP, date, page demandée), pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Ce que le site ne fait pas

• Il ne mesure pas son audience sans votre accord.
• Il n’affiche aucune publicité et ne fait aucun ciblage.
• Ses polices de caractères sont hébergées sur le site : les afficher ne transmet votre adresse IP à aucun autre service.
• Son plan d’accès est une image hébergée sur le site : aucune carte Google n’est chargée.
• Son extension de référencement n’est reliée à aucun service extérieur.

Qui lit vos données

Vos messages ne sont lus que par JustiComm. Google ne reçoit que les statistiques de visite, et seulement si vous les acceptez. Si vous réservez un rendez-vous en ligne, Cal.com reçoit les informations de réservation, pour notre compte.

OVH SAS héberge le site et notre messagerie. Son contrat comporte une annexe sur le traitement des données personnelles.

Où sont vos données

Le site est hébergé en France, chez OVHcloud. Notre messagerie est aussi chez OVHcloud, dont les serveurs de messagerie sont en France. Vos échanges sur WhatsApp suivent la politique de WhatsApp. Nos messages sur LinkedIn passent par LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company), avec ses propres conditions. Les statistiques de Google Analytics peuvent être traitées aux États-Unis (voir « Mesure d’audience »). Les rendez-vous réservés en ligne sont conservés par Cal.com aux États-Unis (voir « Quand vous réservez un rendez-vous en ligne »).

Vos droits

Dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez demander :

• à consulter vos données ;
• à les corriger ;
• à les effacer ;
• à en limiter l’usage ;
• à les recevoir dans un format courant, pour les transmettre à un autre organisme ;
• à ce que nous cessions de les utiliser.

Écrivez à contact@justicomm.fr, ou par courrier à Audacium, 51 avenue Reine Victoria, 06000 Nice.

Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Si la demande est complexe, ou si nous en recevons beaucoup, ce délai peut être prolongé de deux mois. Nous vous en prévenons alors dans le premier mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, sur son site : cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.

Cookies

Les cookies du site sont décrits sur la page Cookies.

Évolutions de cette page

Si un assistant IA ou un autre service est ajouté au site, cette page sera mise à jour avant sa mise en service.